Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Balm ainsi que du site balm.cool (ensemble, le « Service »), édités par LBC. En créant un compte, en démarrant l'essai gratuit ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur

3. Description du service

Balm est une application qui centralise les rendez-vous, démarches et tâches du quotidien : rappels envoyés avec un délai d'anticipation choisi, liste de tâches distincte de l'agenda, et widget d'écran d'accueil. Le Service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'accord d'un représentant légal si vous êtes mineur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Abonnements, essai gratuit et tarifs

Balm propose un mois d'essai gratuit, sans carte bancaire requise. À l'issue de cet essai, l'accès complet est proposé sous deux formules, en euros TTC : un abonnement annuel à 19,99 €/an ou un abonnement mensuel à 2,99 €/mois. Pour les utilisateurs ayant créé leur compte avant le lancement officiel, ce tarif est verrouillé à vie tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

Selon votre méthode d'installation, le paiement peut être traité directement par LBC ou par l'intermédiaire de Google Play ou de l'App Store d'Apple. Dans ce dernier cas, l'achat est également soumis aux conditions générales et à la politique de facturation de la plateforme concernée.

6. Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à leur échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. La résiliation s'effectue en deux clics depuis les paramètres de l'application, ou directement depuis votre compte Google Play / App Store si l'achat a été effectué via ces plateformes. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; sauf disposition légale contraire, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement à ce droit. En souscrivant à un abonnement payant et en accédant immédiatement au Service, vous consentez à cette exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation pour la période concernée. Pendant le mois d'essai gratuit, vous pouvez annuler à tout moment, sans frais ni engagement.

8. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de l'application.
• Extraire, aspirer ou revendre les données ou le contenu du Service.
• Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'accéder à des données ne vous appartenant pas.
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations de compte inexactes.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, conformément à la section 12.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code source, ses contenus et sa mise en forme sont la propriété exclusive de LBC et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, à l'exclusion de tout autre droit.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Balm est un outil d'aide à l'organisation : LBC ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un rendez-vous manqué, d'une notification non délivrée ou de toute perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de LBC est limitée au montant effectivement versé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

12. Résiliation par l'éditeur

LBC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave nécessitant une action immédiate (fraude, atteinte à la sécurité du Service, usage illégal).

13. Modification des CGU

LBC peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou notification dans l'application avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence pour les utilisateurs situés hors de France.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation : contact@onclearway.com